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Les Zone 1 Hors La Loi : Precisions
Par malick - publié le 23 avril 2008 à 02h00 ,
MAJ le 24 septembre 2009 à 16h38 - 0 commentaire(s)
MAJ le 24 septembre 2009 à 16h38 - 0 commentaire(s)
Après notre article d'hier, écrit ''à chaud'' à la suite de rumeurs sur l'interdiction des zone 1 sur le territoire français, nous voilà aujourd'hui confrontés aux faits.
1. Le délai vidéo est bien réduit à 6 mois, en vertue d'un décret signé le 24 novembre 2000 et publié dans le journal officiel du 26 novembre (décret n° 2000-1137).
2. Dans la foulée, l'article 1er du décret du 4 janvier 83 concernant l'interdiction des imports sur support vidéo (avec VF) est complété par un deuxième alinéa nous informant que ces interdictions s'appliquent quelles que soient les versions linguistiques de l'oeuvre fixée sur ces supports vidéo distribués hors délai légal.
D'où notre article d'hier, confirmé par quelques visites de la gendarmerie chez certains magasins et fournisseurs parisiens, visant probablement à établir un premier état des lieux.
Attention, ce texte (2ème alinéa de l'article 1er) passé le 24 novembre, ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2001 (article 4 du décret).
Donc, les magasins incriminés l'ont été pour avoir vendu des DVD récents avec piste française et pas encore pour des DVD récents avec piste anglaise. Un premier avertissement qui laisse augurer de la rigueur avec laquelle le nouveau décret sera appliquée.
A ce sujet, d'après nos informations, tous ces magasins semblent donc avoir un petit mois de délai (jusqu'au 1er janvier) pour ''écouler'' leur stock de produits ''prochainement'' interdits, c'est à dire films récents avec VF et films récents n'étant pas encore sorti sur support vidéo français, quelle que soit sa langue.
Affaire à suivre de très très près...
1. Le délai vidéo est bien réduit à 6 mois, en vertue d'un décret signé le 24 novembre 2000 et publié dans le journal officiel du 26 novembre (décret n° 2000-1137).
2. Dans la foulée, l'article 1er du décret du 4 janvier 83 concernant l'interdiction des imports sur support vidéo (avec VF) est complété par un deuxième alinéa nous informant que ces interdictions s'appliquent quelles que soient les versions linguistiques de l'oeuvre fixée sur ces supports vidéo distribués hors délai légal.
D'où notre article d'hier, confirmé par quelques visites de la gendarmerie chez certains magasins et fournisseurs parisiens, visant probablement à établir un premier état des lieux.
Attention, ce texte (2ème alinéa de l'article 1er) passé le 24 novembre, ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2001 (article 4 du décret).
Donc, les magasins incriminés l'ont été pour avoir vendu des DVD récents avec piste française et pas encore pour des DVD récents avec piste anglaise. Un premier avertissement qui laisse augurer de la rigueur avec laquelle le nouveau décret sera appliquée.
A ce sujet, d'après nos informations, tous ces magasins semblent donc avoir un petit mois de délai (jusqu'au 1er janvier) pour ''écouler'' leur stock de produits ''prochainement'' interdits, c'est à dire films récents avec VF et films récents n'étant pas encore sorti sur support vidéo français, quelle que soit sa langue.
Affaire à suivre de très très près...
