Longtemps resté au statut de chimère, le projet de loi visant à raccourcir le délai entre une sortie salle et une sortie vidéo est enfin validé par l'Assemblée nationale.
Dans les faits, des films comme
Watchmen - Les Gardiens ou
Gran Torino pourraient ainsi sortir dès cet été ! Nous ne savons pas encore si cette décision sera rétro-active (les films sortant actuellement pourront-ils profiter de la règle des quatre mois ou seront-ils soumis aux six mois classiques ?).
L'amendement prévoit aussi un délai pouvant être encore ramené de quatre à trois mois, par exemple si le film n'a pas eu de succès en salle. Le Centre national de la cinématographie (CNC) doit alors délivrer "une dérogation, accordée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat".
Inversement, si des ayant droits souhaitent retarder la sortie du DVD parce que le film marcherait encore suffisamment en salle quatre mois après sa sortie (on pense à
Bienvenue chez les Ch'tis), l'amendement prévoit une conciliation du médiateur du cinéma. Dans ce cas, le médiateur écoutera les arguments du distributeur et de l'éditeur vidéo.
Cette nouvelle loi est applicable aux supports physiques ; concernant la VOD (vidéo à la demande), les parlementaires ont déjà instauré une date butoir, un mois après la promulgation de cette loi, "à partir de laquelle à défaut d'accord professionnel, le régime applicable à la vidéo physique (DVD/Blu-Ray) sera étendu à la VoD", ajoute M. Riester.
Ce changement devrait mettre tout le monde d'accord, a fortiori tous les passionnés de cinéma qui pourront acquérir plus rapidement leurs films préférés, sans passer par la case import US/UK ?
Cette loi conclut un épisode qui aura fait couler beaucoup d'encre et nécessité de longues discussions avec les principaux acteurs de l'industrie cinématographique en France.
Rappelons que ladite loi est apparue dans le contexte tumultueux de l'ensemble HADOPI (les fameuses mesures visant à lutter contre le piratage des oeuvres audiovisuelles.
On peut dès lors se poser la question suivante : réduire le délai d'une sortie vidéo à quatre mois permettra-t-il de lutter efficacement contre le piratage de masse tout en relançant les ventes ?